⚖️ Légal & RGPD

Politique de
Confidentialité

Chez lageniale, la protection de vos données est une priorité absolue. Voici comment nous les collectons, les utilisons et les protégeons.

📅 Dernière mise à jour : Avril 2025
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société exploitant l'application lageniale, service de transport de personnes à la demande opérant en France.

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lageniale
Email DPO : privacy@lageniale.com
Site : www.lageniale.com

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous directement à l'adresse ci-dessus ou via la section 10.

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Données collectées

Pour tous les utilisateurs (passagers & chauffeurs) :

  • Données d'identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion : identifiants Firebase (UID), tokens d'authentification
  • Géolocalisation : position en temps réel lors d'une course active
  • Données transactionnelles : historique de courses, montants, évaluations
  • Données de paiement : exclusivement traitées par Stripe (PCI-DSS Level 1)
  • Communications : messages échangés via le support

Spécifiques aux chauffeurs VTC :

  • Documents professionnels : carte VTC, permis, Kbis, assurance RC Pro, carte grise
  • Données de compte professionnel : SIRET, raison sociale, RIB (virements)

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP, type d'appareil, version de l'application
  • Logs de connexion et données de navigation sur le site
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Finalités du traitement

  • Fourniture du service : mise en relation passager/chauffeur, suivi GPS, calcul du tarif
  • Paiements : traitement sécurisé Stripe, émission de factures
  • Vérification chauffeurs : validation des documents requis par la réglementation VTC
  • Support client : traitement des demandes, gestion des litiges et remboursements
  • Sécurité : prévention de la fraude, authentification, surveillance des comportements dangereux
  • Conformité légale : obligations fiscales, comptables et réglementaires
  • Amélioration du service : analyse anonymisée des usages
  • Notifications transactionnelles : confirmation de course, reçu de paiement
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Pas de marketing non sollicité. Aucun email promotionnel sans votre consentement explicite. Désabonnement possible à tout moment depuis l'application.

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Bases légales (RGPD Art. 6)

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : traitement nécessaire à la prestation de transport
  • Obligation légale (Art. 6.1.c) : vérification documents VTC, obligations fiscales
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : prévention de la fraude, sécurité de la plateforme
  • Consentement (Art. 6.1.a) : communications marketing, cookies non essentiels
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Durée de conservation

  • Compte actif : durée de la relation contractuelle + 3 ans après dernière activité
  • Historique de courses : 5 ans (obligation fiscale et comptable)
  • Documents chauffeurs : durée de validité + 1 an après expiration ou désactivation
  • Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs règles (13 mois réglementation bancaire)
  • Logs de sécurité : 12 mois
  • Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

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Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques :

  • Firebase (Google) : authentification, base de données temps réel, notifications push
  • Stripe : traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS Level 1)
  • Twilio : SMS de vérification et appels support
  • Google Maps Platform : géolocalisation et calcul d'itinéraire
  • Hébergeur cloud : infrastructure serveur sécurisée

Ces partenaires sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité (Art. 28 RGPD). Des données peuvent aussi être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire.

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Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Firebase, Stripe, Twilio) sont des sociétés américaines. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par :

  • Clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT)
  • Certification EU-US Data Privacy Framework pour les sous-traitants éligibles

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

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Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

👁

Accès

Obtenir une copie de vos données détenues par lageniale.

✏️

Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

🗑

Effacement

Obtenir la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Limitation

Suspendre temporairement le traitement de vos données.

📦

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré.

🚫

Opposition

Vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.

Exercez vos droits via privacy@lageniale.com. Réponse sous 30 jours (extensible à 3 mois pour demandes complexes).

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Droit de réclamation CNIL : Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr

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Cookies & Traceurs

  • Cookies essentiels : session, CSRF, authentification — indispensables, pas de consentement requis
  • Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée — soumis à votre consentement

Gérez votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès au service.

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Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou l'exercice de vos droits, notre équipe est disponible et s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Cette politique peut être mise à jour. Les changements substantiels vous seront notifiés par email ou via l'application.

Pour demander la suppression de votre compte et de vos données, rendez-vous sur : lageniale.com/supprimer-mon-compte/

Une question sur vos données ?

Notre DPO répond à toutes vos demandes relatives à la confidentialité sous 30 jours.

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